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FD CEN/TR 15310-2

mars 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Partie 2 : guide relatif aux techniques d'échantillonnage

Le présent document fait partie d'une série de cinq rapports relatifs aux techniques et aux procédures d'échantillonnage, qui fournissent des informations essentielles et des instructions pour l'application de la Norme européenne suivante : EN 14899, Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'échantillonnage. Le présent document fournit des informations concernant l'étape clé du prélèvement d'un échantillon in situ selon le plan d'échantillonnage et décrit un certain nombre de techniques d'échantillonnage pouvant être utilisées pour la valorisation d'un échantillon à partir d'une grande variété de types de déchets et de rejets.

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NF EN 13078

mai 2004
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse avec alimentation immergée incorporant une entrée d'air et un trop plein - Famille A, type C

Le présent document spécifie les caractéristiques et les exigences relatives aux surverses avec alimentation immergée incorporant une entrée d'air et un trop plein de la Famille A et du type C. Les surverses sont des dispositifs destinés à protéger contre la pollution de l'eau potable des réseaux intérieurs. Le présent document s'applique à la fois aux surverses intégrées dans des produits assemblés en usine et aux surverses montées sur le terrain. Il définit les caractéristiques physico-chimique des matériaux de construction utilisés dans le cadre de cette application afin de garantir la conformité au présent document dans des conditions de service normal.

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NF EN 13564-2

avril 2003
Norme En vigueur
Clapets anti-retour pour les bâtiments - Partie 2 : méthodes d'essais

Le présent document définit les méthodes d'essai concernant les clapets anti-retour pour les bâtiments selon la NF EN 13564-1.

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NF EN 13564-1

décembre 2002
Norme En vigueur
Clapets anti-retour pour les bâtiments - Partie 1 : spécifications

Le présent document définit les exigences pour les matériaux, les performances, la conception, la construction et le marquage pour les systèmes anti-retour fabriqués en usine pour les eaux usées avec ou sans matières fécales, installés dans les systèmes d'assainissement à l'intérieur des bâtiments fonctionnant par gravité.

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NF EN ISO 3822-4

octobre 1997
Norme En vigueur
Acoustique - Mesurage en laboratoire du bruit émis par les robinetteries et les équipements hydrauliques utilisés dans les installations de distribution d'eau - Partie 4 : conditions de montage et de fonctionnement des équipements spéciaux.

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NF EN 13959

février 2005
Norme En vigueur
Clapets de non-retour antipollution - DN 6 à DN 250 inclus - Famille E, type A, B, C, et D

Le présent document a pour objet de spécifier : - le domaine d'application des clapets de non-retour antipollution ; - les caractéristiques dimensionnelles et physico-chimiques, ainsi que les caractéristiques générales de conception hydraulique, mécanique et acoustique auxquelles doivent répondre les clapets de non-retour antipollution de dimension nominale DN 6 à DN 250 inclus; - famille E, type A, clapet de non-retour antipollution contrôlable (avec ou sans orifice de purge) ; - famille E, type B, clapet de non-retour antipollution non contrôlable, avec cartouche ; - famille E, type C, clapet de non-retour antipollution double contrôlable (avec ou sans orifices de purge) ; - famille E, type D, clapet de non-retour antipollution non contrôlable.

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NF EN 588-1

mars 1997
Norme En vigueur
Canalisations, drainage, égouts - Tuyaux en fibres-ciment pour réseaux d'assainissement et branchements - Partie 1 : tuyaux, joints et accessoires à écoulement libre.

Le présent document donne des prescriptions relatives aux tuyaux en fibres-ciment, joints et accessoires utilisés dans les réseaux d'assainissement et les branchements à écoulement libre - Prescriptions relatives aux caractéristiques géométriques, physiques, mécaniques - Description des méthodes d'essai correspondantes - Prescriptions relatives au contrôle de la qualité.

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NF EN 12255-8

octobre 2001
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 8 : stockage et traitement des boues

Le présent document indique les principes de conception et spécifie les prescriptions de construction pour le traitement et les installations de stockage des boues dans les stations d'épuration des eaux usées pour plus de 50 équivalents - habitants. Il donne des informations de base sur les systèmes et n'a pas eu pour objectif d'essayer de spécifier tous les systèmes disponibles.

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NF EN ISO 8099-2

avril 2021
Norme En vigueur
Petits navires - Circuits d'eaux usées - Partie 2 : traitement des eaux usées

Le présent document spécifie les exigences relatives à la conception, la construction et l'installation des systèmes de traitement des eaux usées sur les petits navires. Ce document ne traite pas des systèmes de rétention des déchets, ni de la prévention des rejets accidentels de polluants (huile, carburant, etc.) par-dessus bord. Il ne traite pas des limites techniques de rejets d'une unité de traitement des eaux usées, celles-ci étant soumises à certaines réglementations internationales et nationales.

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NF EN ISO 15876-3

décembre 2017
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 3 : Raccords

ISO 15876-3:2017 spécifie les caractéristiques des raccords des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1), conçus pour être utilisés dans des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments, pour le transport de l'eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à leur classe d'application (voir l'ISO 15876‑1). La désignation polybutène est utilisée conjointement avec l'abréviation PB dans l'ensemble du présent document. ISO 15876-3:2017 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pressions de service. Pour les valeurs TD, Tmax et Tmal dépassant celles de l'ISO 15876‑1:2016, Tableau 1, le présent document ne s'applique pas. NOTE Il est de la responsabilité de l'acheteur ou du prescripteur de sélectionner convenablement ces aspects, en tenant compte des exigences particulières et des éventuelles règles nationales et pratiques ou codes de pose appropriés. Il spécifie également les paramètres pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans le présent document. Avec les autres parties de l'ISO 15876, le présent document s'applique aux raccords en PB et aux raccords fabriqués dans d'autres matériaux, destinés à être assemblés avec des tubes conformes à l'ISO 15876‑2 pour des installations d'eau chaude et froide, les assemblages étant conformes aux exigences de l'ISO 15876‑5. ISO 15876-3:2017 s'applique aux types de raccords suivants: - raccords à emboîture à souder; - raccords électrosoudables; - raccords mécaniques; - raccords avec inserts incorporés. Il s'applique également aux raccords fabriqués dans d'autres matériaux qui, lorsqu'ils sont assemblés aux tubes conformes à l'ISO 15876‑2, satisfont aux exigences de l'ISO 15876‑5.

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NF ISO 24516-1

février 2017
Norme En vigueur
Lignes directrices pour la gestion d'actifs des systèmes d'eaux usées et d'eau potable - Partie 1 : réseaux de distribution d'eau potable

ISO 24516-1:2016 spécifie des lignes directrices concernant les aspects techniques, les outils et les bonnes pratiques en matière de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable pour préserver la valeur du patrimoine existant. ISO 24516-1:2016 ne s'applique pas à la gestion patrimoniale des usines d'eau potable (incluant le captage et le traitement, le pompage et le stockage dans le réseau), qui font aussi partie physiquement du système d'eau potable) et influe également sur la gestion patrimoniale du réseau de canalisations. NOTE 1 Le «réseau d'eau potable» s'entend comme incluant les conduits sous pression et non pressurisés (c'est-à-dire contenant un écoulement à surface libre) et des accessoires tels que les vannes et les dispositifs de contrôle ou les compteurs. NOTE 2 La gestion patrimoniale des stations de pompage d'eau potable et de stockage dans le réseau sera incluse dans une autre partie de la famille de normes ISO 24516. ISO 24516-1:2016 est axé sur le patrimoine habituellement détenu ou exploité par les services publics de l'eau potable (systèmes d'eau potable en réseau) qui sont censés répondre aux besoins et aux attentes des clients sur de plus longues périodes et plusieurs générations. ISO 24516-1:2016 comporte des exemples d'approches représentant des bonnes pratiques aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel. ISO 24516-1:2016 s'applique à tous les types et à toutes les tailles d'organismes et/ou de services publics exploitant des systèmes d'eau potable, ainsi qu'à tous les différents rôles/fonctions de gestion patrimoniale au sein d'un service public (par exemple propriétaire du patrimoine/organisme responsable, gestionnaire du patrimoine/exploitant, prestataire de service/exploitant). NOTE 3 En fonction de la taille et de la structure de l'organisme, le service public peut décider de la mesure dans laquelle il applique les recommandations du présent document, mais, en tout état de cause, les principes du présent document restent applicables aux services publics de petite et moyenne tailles.

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NF EN 1420

mars 2016
Norme En vigueur
Influence des matériaux organiques sur l'eau destinée à la consommation humaine - Détermination de l'odeur et de la flaveur de l'eau dans les réseaux de conduites

Le présent document spécifie un mode opératoire permettant d'obtenir une eau de migration pour déterminer l'odeur et la flaveur des produits à base de matériaux organiques conçus pour être en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine (eau potable) et utilisés dans les réseaux de conduites. Ces produits sont notamment les tubes, les raccords, les accessoires et les revêtements.

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NF EN 13618

février 2017
Norme En vigueur
Tuyaux flexibles pour installations d'eau potable - Exigences fonctionnelles et méthodes d'essai

Le présent document spécifie les exigences et les méthodes d'essai relatives aux matériaux, aux dimensions et au fonctionnement des ensembles flexibles pour installations d'eau potable, avec ou sans tresse, conçus pour être utilisés avec de l'eau potable à une pression maximale admissible de service (PMA) de 1 MPa et à une température maximale de fonctionnement de 70 °C en vue du raccordement de robinetterie sanitaire et d'appareils de production d'eau chaude sanitaire.

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NF EN 16323/CN

août 2016
Norme En vigueur
Glossaire Assainissement - Complément national à la NF EN 16323

Le présent document complète les définitions des termes génériques du domaine de l'assainissement de la norme NF EN 16323.

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FD CEN/TR 16788

février 2016
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des boues - Lignes directives relatives aux bonnes pratiques pour les procédés thermiques

Le présent document décrit les bonnes pratiques applicables pour l'incinération et les autres traitements de matières organiques reposant sur le traitement thermique des boues. Le séchage thermique, le conditionnement thermique et l'hydrolyse thermique ne font pas l'objet du présent document. Il s'applique aux boues décrites dans le domaine d'application du CEN/TC 308, provenant spécifiquement : de la collecte des eaux pluviales ; des matières de vidange ; des systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux industrielles assimilées aux eaux usées urbaines (telles que définies par la Directive 91/271/CEE) ; à l'exclusion des boues industrielles dangereuses.

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NF EN 12255-10

mars 2023
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 10 : principes de sécurité

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NF EN 476

avril 2022
Norme En vigueur
Exigences générales pour les composants utilisés pour les branchements et les collecteurs d'assainissement

Le présent document spécifie les exigences générales à respecter dans les normes de produits pour les composants tels que les tuyaux, les raccords, les boîtes de branchement ou d'inspection et les regards de visite avec leurs assemblages respectifs, destinés à être utilisés dans les branchements et les collecteurs à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments fonctionnant comme des réseaux à écoulement libre permettant d'admettre une pression maximale de 40 kPa.

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NF EN 12255-16

juillet 2021
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 16 : filtration physique (mécanique)

Le présent document spécifie les principes de conception et les exigences de performance relatives à la clarification tertiaire (recevant des effluents provenant du traitement secondaire) effectuée dans une installation de filtration physique d'une station d'épuration desservant plus de 50 EH.

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NF ISO 16075-2

mars 2021
Norme En vigueur
Lignes directrices pour l'utilisation des eaux usées traitées en irrigation - Partie 2 : développement du projet

Le présent document traite des points suivants: — lignes directrices en matière d'élaboration de projets d'irrigation utilisant des eaux usées traitées (EUT), qui visent à prévenir les risques pour la santé publique de la population qui a été en contact direct ou indirect avec les EUT ou avec tout produit qui s'est trouvé en contact avec les EUT; — spécification des paramètres suivants: i) qualité des EUT destinées à l'irrigation; ii) types de cultures pouvant être irriguées par des EUT; iii) cohérence entre les niveaux de qualité des EUT et les types de culture qui peuvent être irriguées; iv) utilisation de barrières pour réduire les risques liés à l'irrigation par des EUT; v) corrélation entre la qualité des EUT, les cultures irriguées et les types de barrières qui peuvent être utilisés; vi) distance entre les aires irriguées par des EUT et les zones résidentielles. Aucun des documents de l'ISO 16075 n'est destiné à être utilisé à des fins de certification.

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NF EN 17176-5

avril 2019
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

Le présent document spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations à paroi compacte en poly (chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) destinés à l'alimentation en eau, aux branchements, aux collecteurs d'assainissement, aux systèmes d'eaux usées traitées et aux systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens lorsqu'ils sont protégés des rayons directs du soleil. Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai référencées dans le présent document. Conjointement avec la NF EN 17176-1, la NF EN 17176-2, la CEN/TS 17176-3 et la NF EN ISO 1452-3, il s'applique aux tubes en PVC-O, aux raccords en PVC-O ainsi qu'à leurs assemblages, et aux assemblages avec des composants à base d'autres matières, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés pour les conduites principales et les conduites de branchement, le transport de l'eau à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, les branchements et collecteurs d'assainissement sous pression ou l'irrigation sous pression.

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NF EN 12566-6

octobre 2016
Norme En vigueur
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 6 : unités préfabriquées de traitement des effluents de fosses septiques

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, l'évaluation de la conformité et le marquage des unités préfabriquées de traitement secondaire, utilisées pour le traitement des effluents des fosses septiques conformément à la NF EN 12566-1 ou à la NF EN 12566-4 dans les petites installations de traitement des eaux usées jusqu'à 50 PTE.

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NF EN 12255-4

mars 2023
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 4 : Traitement primaire

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NF EN 12255-13

juillet 2023
Norme En vigueur
Stations d'épuration - Partie 13 : traitement chimique - Traitement des eaux usées par précipitation/floculation

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NF EN 17861

juillet 2023
Norme En vigueur
Revêtements de sol résilients, textiles, stratifiés et modulaires à clipsage mécanique - Économie circulaire - Termes et définitions

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NF EN 15383/IN1

décembre 2013
Feuille d'instruction En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et collecteurs d'assainissement - Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) - Regards et boîtes de branchement et d'inspection

Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et collecteurs d'assainissement - Plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) - Regards et boîtes de branchement et d'inspection

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NF P16-008

janvier 2016
Norme En vigueur
Installations d'assainissement non collectif - Entretien

Le présent document définit les principales prestations relatives à l'entretien des installations d'assainissement non collectif. Il couvre le diagnostic des installations en vue de la contractualisation de leur entretien et accompagne le prestataire dans la définition de son offre de services et des méthodes mises en oeuvre sur le terrain. Le présent document permet au client et au prestataire, d'identifier les prestations susceptibles d'être contractualisées, et de caractériser le niveau de la qualité des prestations au moyen d'indicateurs de performances.

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NF DTU 64.1 P1-2

août 2013
Norme En vigueur
Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales - Partie 1-2 : critères généraux de choix des matériaux

Le présent document a pour objet de fixer les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la mise en oeuvre d'ouvrages de traitement des eaux usées domestiques des maisons d'habitation individuelle dans le champ d'application de la norme NF DTU 64.1 P1-1.

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NF EN ISO 15874-2

avril 2013
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polypropylène (PP) - Partie 2 : tubes

L'ISO 15874-2:2013 spécifie les caractéristiques des tubes en polypropylène (PP) pour les systèmes de canalisations destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, que celle-ci soit destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et aux installations de chauffage à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimensions du tube. Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai. Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15874, l'ISO 15874-2:2013 s'applique aux tubes en polypropylène (PP), à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants en polypropylène, en d'autres matières plastiques et non plastiques, destinés à des installations d'eau chaude et froide. Elle s'applique aux tubes avec ou sans couche(s) barrière(s).

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NF EN 1567

décembre 2000
Norme En vigueur
Robinetterie de bâtiment - Réducteurs de pression d'eau et réducteurs de pression d'eau combinés - Exigences et essais

Le présent document définit la nature de matériaux et indique les règles de conception des réducteurs de pression et combinaisons avec réducteur pour eau. Il s'applique aux réducteurs de pression et aux robinetteries combinées incorporant un réducteur de pression de dénomination de DN 8 à DN 100, destinés à équiper les installations de distribution de l'eau froide et chaude, sanitaires ou non.

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NF DTU 64.1 P1-1

août 2013
Norme En vigueur
Dispositifs d'assainissement non collectif (dit autonome) - Pour les maisons d'habitation individuelle jusqu'à 20 pièces principales - Partie 1-1 : cahier des clauses techniques types

Le présent document propose des clauses types de spécifications de mise en oeuvre pour les dispositifs de traitement des eaux usées domestiques brutes d'immeubles d'habitation jusqu'à 20 pièces principales. Il concerne les filières se composant d'ouvrages assurant la collecte, le transport, le traitement primaire et le traitement secondaire par le sol en place ou reconstitué.

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NF EN ISO 4064-4

novembre 2014
Norme En vigueur
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 4 : exigences non métrologiques non couvertes par l'ISO 4064-1

L'ISO 4064-4:2013 s'applique aux compteurs d'eau utilisés pour mesurer le volume d'eau potable froide et d'eau chaude s'écoulant dans une conduite fermée et à pleine charge. Ces compteurs d'eau comportent des dispositifs indiquant le volume compté. L'ISO 4064-4:2013 spécifie les paramètres techniques et les exigences de perte de pression s'appliquant aux compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude. Elle s'applique aux compteurs d'eau pouvant résister à: a) une pression de service maximale admissible (PMA) égale à au moins 1 MPa [0,6 MPa pour les compteurs équipant des conduites de diamètre nominal (DN) ≥ 500 mm]; b) à une température maximale admissible (TMA) allant de 30 ºC, pour les compteurs d'eau potable froide; c) jusqu'à 180 ºC pour les compteurs d'eau chaude, selon la classe. En plus des compteurs dont le fonctionnement est basé sur des principes mécaniques, l'ISO 4064-4:2013 s'applique aussi aux compteurs d'eau dont le fonctionnement est basé sur un principe électrique ou électronique, ainsi qu'aux compteurs d'eau à fonctionnement mécanique incluant des dispositifs électroniques utilisés pour mesurer le volume débité d'eau chaude et d'eau potable froide. Elle s'applique également aux dispositifs électroniques auxiliaires. Généralement, les dispositifs auxiliaires sont facultatifs. Cependant, des réglementations nationales ou internationales peuvent rendre certains dispositifs auxiliaires obligatoires selon l'utilisation du compteur d'eau.

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NF EN 1009-5

mai 2020
Norme En vigueur
Machines pour le traitement mécanique des minéraux et des matières solides similaires - Sécurité - Partie 5 : prescriptions spécifiques pour machines de nettoyage, de recyclage et de traitement des boues

Le présent document est la cinquième partie d'une série de normes de type C (normes de sécurité traitant de produits) sur les machines pour le traitement des matériaux. Il traite spécifiquement des machines pour le nettoyage, le recyclage et le traitement des boues issues du traitement des matériaux (par exemple, roue égoutteuse, clarificateur d'eau, vis décanteuse, classificateur à air, séparateur magnétique, hydro-cyclone, trémie vibrante, débourbeur, filtre-presse, débourbeur rotatif, etc.) . Il doit être utilisé conjointement avec la NF EN 1009-1. Il spécifie les exclusions ou les prescriptions de sécurité spécifiques complémentaires, par exemple sur les risques électromagnétiques, protecteurs spécifiques, moyens d'accès, etc. Destiné également aux utilisateurs, il spécifie les informations minimales spécifiques aux machines pour le nettoyage, le recyclage et le traitement des boues. Le présent document donne présomption de conformité à la Directive " Machines " 2006/42/CE sous réserve que sa référence soit publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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NF EN 13443-2/IN1

septembre 2007
Feuille d'instruction En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Filtres mécaniques - Partie 2 : particules de taille 1 µm et 80 µm - Exigences de performances, de sécurité et essais

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NF EN 14652/IN1

septembre 2007
Feuille d'instruction En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Dispositifs de séparation membranaire - Exigences de performance, de sécurité et essais

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NF P16-346-2

décembre 2003
Norme En vigueur
Regards de visite et boîtes de branchement ou d'inspection en béton non armé, béton fibré acier et béton armé - Partie 2 : Complément à NF EN 1917 (P16-346-1)

Le présent document complète la norme NF EN 1917 (P 16-346-1) afin d'indiquer l'ensemble des exigences applicables à ces produits. Ces compléments proviennent des normes NF P 16-342 et NF P 16-343, de novembre 1990, ainsi que des annexes au référentiel de la marque NF-ÉLÉMENTS EN BÉTON POUR RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SANS PRESSION de mars 2002. Le Tableau 1 des pages 9 à 12 explicite la complémentarité entre la norme NF EN 1917 (P 16-346-1) et le présent document pour aboutir à un ensemble complet d'exigences.

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NF EN ISO 4064-2/A11

décembre 2022
Norme En vigueur
Compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude - Partie 2 : méthodes d'essai

L'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 est applicable aux essais d'évaluation de type et de vérification primitive des compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude tels que définis dans l'ISO 4064‑1:2014|OIML R 49-1. Des certificats de conformité OIML peuvent être délivrés pour les compteurs d'eau couverts par le domaine d'application du système de certificats OIML, à condition que l'ISO 4064‑1:2014|OIML R 49‑1, l'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013, et l'ISO 4064‑3:2014|OIML R 49‑3 soient utilisées conformément aux règles du système. L'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 donne des détails sur le programme d'essai, les principes, l'équipement et les modes opératoires à utiliser pour les essais d'évaluation de type et de vérification primitive d'un type de compteur. Les dispositions de l'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 s'appliquent également aux dispositifs auxiliaires, si les réglementations nationales l'exigent. Les dispositions incluent les exigences d'essai du compteur d'eau complet et des exigences d'essai du transducteur de mesure (incluant le capteur de débit ou de volume) et du calculateur (incluant le dispositif indicateur) d'un compteur d'eau en tant qu'unités séparées.

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NF P16-442

août 2014
Norme En vigueur
Mise en oeuvre et maintenance des séparateurs de liquides légers et débourbeurs

Le présent document a pour objet de préciser les règles de l'art relatives au dimensionnement, à la mise en oeuvre et à la maintenance des installations de séparation de liquides légers contenus dans les eaux pluviales et eaux résiduaires industrielles, et fonctionnant par flottation.

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NF EN 14812/IN1

septembre 2007
Feuille d'instruction En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Systèmes de dosage de réactifs chimiques - Systèmes de dosage non ajustables - Exigences de performance, de sécurité et essais

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NF EN 15219/IN1

février 2008
Feuille d'instruction En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Dispositifs de dénitratation - Exigences de performances, de sécurité et d'essais

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FD P16-009

janvier 2023
Fascicule de documentation En vigueur
La gestion décentralisée de la pollution des eaux pluviales en milieu urbain - Présentation des solutions disponibles et de leurs spécificités

Le présent document vise à présenter l'ensemble des ouvrages disponibles et reconnus pour la gestion de la pollution des eaux pluviales à l'échelle d'un projet d'aménagement urbain.

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NF EN 14701-2

juillet 2013
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Propriétés de filtration - Partie 2 : détermination de la résistance spécifique à la filtration

Le présent document spécifie une méthode de détermination de la résistance spécifique à la filtration des boues, conditionnées ou non, en considérant qu'aucune sédimentation n'a lieu pendant la filtration (c'est-à-dire qu'elle s'applique à une suspension monophasique avec des particules en suspension). Il s'applique aux boues et aux suspensions provenant : de la collecte des eaux de pluie ; des systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux usées urbaines ; des eaux usées industrielles traitées de la même manière que les eaux usées urbaines (telles que définies dans la Directive 91/271/CEE) ; des usines de production d'eau potable. Cette méthode peut également être appliquée aux boues et aux suspensions d'une autre provenance.

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NF EN ISO 15875-2/A2

décembre 2020
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 2 : tubes - Amendement 2

Le présent amendement met à jour les références normatives et introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 2, le Tableau 6 et le Tableau 8.

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NF EN 13476-2/IN1

juin 2020
Feuille d'instruction En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisations à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 2 : spécifications pour les tubes et raccords avec une surface interne et externe lisses et le système, de Type A

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FD X33-020

juillet 2015
Fascicule de documentation En vigueur
Boues d'eau potable - Bonnes pratiques

Le présent document a pour but d'apporter des éléments de réponses tout d'abord sur l'intérêt pour les exploitants d'usine de traitement d'eau de s'engager dans la valorisation des boues d'eau potable mais aussi de lister l'ensemble des procédures nécessaires à l'élimination des boues et plus spécifiquement à leur valorisation en épandage agricole.

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NF ISO 24513

octobre 2019
Norme En vigueur
Activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales - Vocabulaire

Le présent document définit des concepts individuels qui constituent ensemble un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées par la fourniture de services de l'eau. Il vise à faciliter une compréhension commune et la communication relative à la fourniture et au management des activités de service relatives aux systèmes d'alimentation en eau potable, aux systèmes d'assainissement et aux systèmes de gestion des eaux pluviales. Le présent document comprend notamment: — la définition d'un vocabulaire commun aux différentes parties intéressées; — la définition des éléments constitutifs clés des services aux usagers et de leurs caractéristiques; — la définition des éléments constitutifs des systèmes d'alimentation en eau potable, des systèmes d'assainissement et des systèmes de gestion des eaux pluviales.

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NF EN 681-1

décembre 1996
Norme En vigueur
Garnitures d'étanchéité en caoutchouc - Spécification des matériaux pour garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations utilisées dans le domaine de l'eau et de l'évacuation. - Partie 1 : caoutchouc vulcanisé

Le présent document précise les spécifications pour les matériaux utilisés dans les garnitures d'étanchéité pour joints de canalisations en caoutchouc vulcanisé pour : - l'eau froide potable (jusqu'à 50 °C) ; - l'eau chaude potable et non potable (jusqu'à 110 °C) ; - les réseaux d'évacuation, d'assainissement et d'eaux pluviales, (en service continu jusqu'à 45 °C et intermittent jusqu'à 95 °C).

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NF P43-015

avril 2023
Norme En vigueur
Robinetterie de bâtiment - Robinets de puisage à soupape - Spécifications techniques générales

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NF EN 13476-1

avril 2018
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastiques pour les branchements et les collecteurs d'assainissements sans pression enterrés - Systèmes de canalisation à parois structurées en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) - Partie 1 : exigences générales et caractéristiques de performance

Le présent document, conjointement à la NF EN 13476-2 et la NF EN 13476-3, spécifie les définitions et les exigences générales pour les tubes, les raccords et le système pour des systèmes de canalisations à parois structurées en poly (chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) , polypropylène (PP) et polyéthylène (PE) , destinés à être utilisés dans des systèmes de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. Il s'applique aux tubes et raccords à parois structurées, destinés à être utilisés enterrés à l'extérieur du bâtiment uniquement ; ce qui est reflété au niveau du marquage des produits par " U " ainsi qu'aux tubes et raccords à parois structurées, destinés à être utilisés enterrés, aussi bien à l'extérieur (code de la zone d'application " U ") qu'à l'intérieur de la structure des bâtiments (code de la zone d'application " D ") ; ce qui est reflété au niveau du marquage des produits par " UD ".

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NF EN 12729

mars 2023
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable - Disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable - Famille B - Type A

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NF EN 13433

décembre 2021
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution par retour de l'eau potable - Disconnecteur mécanique à action directe - Famille G, type A

Le présent document spécifie les caractéristiques dimensionnelles, physico- chimiques, de conception, hydrauliques, mécaniques et acoustiques des disconnecteurs mécaniques à action directe de famille G, type A. Le présent document s'applique aux disconnecteurs mécaniques dont le diamètre nominal va de DN 8 à DN 250, destinés à éviter le retour d'une eau ayant perdu ses qualités sanitaires et alimentaires d'origine (appelée " eau polluée " dans le présent document) dans le réseau d'eau potable lorsque la pression dans ce dernier est temporairement plus faible que dans le circuit pollué.

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