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NF EN 12201-3

janvier 2024
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau et pour les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - Partie 3 : raccords

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NF EN 12201-5

janvier 2024
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau et pour les branchements et les collecteurs d'assainissement avec pression - Polyéthylène (PE) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

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NF ISO 24510

février 2024
Norme En vigueur
Activités relatives aux services de l'eau potable et de l'assainissement - Lignes directrices pour l'évaluation et l'amélioration du service aux usagers

Le présent document spécifie les éléments des services de l’eau potable et de l’assainissement pertinents pour les usagers. Il fournit également des recommandations pour identifier les besoins et attentes des usagers et évaluer si ces besoins et attentes ont été satisfaits. Les sujets suivants relèvent du domaine d’application du présent document: —     la définition d’un langage commun aux différentes parties intéressées; —     la définition des éléments clés constitutifs du service aux usagers et de leurs caractéristiques; —     les objectifs du service en tenant compte des besoins et attentes des usagers; —     les lignes directrices pour la satisfaction des besoins et attentes des usagers; —     les critères d’évaluation du service aux usagers; —     une présentation des indicateurs de performance; —     des exemples d’indicateurs de performance. Les sujets suivants ne relèvent pas du domaine d’application du présent document: —     les méthodes de conception et de construction des réseaux de distribution d’eau potable et des systèmes d’assainissement; —     la structure de management de la régulation et la méthodologie d’exploitation et de management des activités liées aux services de l’eau potable et de l’assainissement, y compris la conclusion de contrats; —     les questions liées aux installations à l’intérieur des bâtiments.

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NF EN 13757-2+A1

décembre 2023
Norme En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 2 : communication M-Bus filaire

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NF EN 17670-2

novembre 2023
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour le transport souterrain sans pression des eaux de surface - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U), en polypropylène (PP) et en polyéthylène (PE) - Partie 2 : spécifications relatives aux bouches d'égout

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NF EN 17818

décembre 2023
Norme En vigueur
Équipements pour le production in situ de biocides - Chlore actif produit à partir de chlorure de sodium par électrolyse

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FD CEN/TR 15310-5

mars 2007
Fascicule de documentation En vigueur
Caractérisation des déchets - Prélèvements des déchets - Partie 5 : guide relatif au processus d'élaboration d'un plan d'échantillonnage

Le présent document fait partie d'une série de cinq rapports relatifs aux techniques et aux procédures d'échantillonnage, qui fournissent des informations essentielles et des instructions pour l'application de la Norme européenne suivante EN 14899 Caractérisation des déchets - Prélèvement des déchets - Procédure-cadre pour l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan d'échantillonnage. Le présent document tente de clarifier la "zone grise" qui s'étend entre la définition d'objectifs globaux pour les essais et l'élaboration d'un plan d'échantillonnage pratique. Il fournit en particulier des conseils sur la manière de procéder qui peut influer sur la définition de l'objectif du programme d'essai et sur la manière de procéder qui peut influer sur la définition de l'objectif du programme d'essai et sur la manière dont ceci va définir les méthodes techniques qui peuvent être utilisées pour préparer le plan d'échantillonnage.

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GA X30-471

décembre 2003
Guide d'application En vigueur
Systèmes de management environnemental - Guide d'application de l'ISO 14001 pour l'assainissement

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GA U44-190

décembre 2009
Guide d'application En vigueur
Guide d'application de la norme NF U44-095:2002 - Amendements organiques - Composts contenant des matières d'intérêt agronomique, issues du traitement des eaux

Le présent document fixe les prescriptions à respecter en vue de mettre sur le marché des amendements organiques élaborés à partir de matières agronomique, issues du traitement des eaux. Il dénomme et spécifie des amendements organiques avec ou sans engrais. Il précise le mode d'obtention de ces produits, et notamment, impose comme processus minimum le compostage.

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NF EN 1717

mars 2001
Norme En vigueur
Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseaux intérieurs et exigences générales des dispositifs de protection contre la pollution par retour

Le présent document donne les moyens à mettre en oeuvre, dans les réseaux intérieurs, pour prévenir la pollution de l'eau potable et les exigences générales des dispositifs de protection pour empêcher les pollutions par retour. Les spécifications de protection sanitaire du présent document s'appliquent à toutes les normes d'équipement raccordés au réseau intérieur de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

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NF EN 13828

janvier 2004
Norme En vigueur
Robinetterie de bâtiment - Robinets d'arrêt à tournant sphérique en alliage de cuivre et en acier inoxydable pour la distribution d'eau potable dans les bâtiments - Essais et caractéristiques

Le présent document spécifie - les exigences des matériaux et la conception des robinets d'arrêt à tournant sphérique ; - les exigences mécaniques, hydrauliques et acoustiques attendues des robinets d'arrêt à tournant sphérique ; - les méthodes d'essai pour vérifier le respect des exigences applicables aux robinets d'arrêt à tournant sphérique ; - les exigences de marquage applicables aux robinets d'arrêt à tournant sphérique. Il convient que les robinets d'arrêt à tournant sphérique associés à d'autres accessoires de robinetterie répondent aux mêmes exigences.

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NF EN 14702-1

juillet 2006
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Propriétés de sédimentation - Partie 1 : détermination de l'aptitude à la sédimentation (Détermination du volume de boues et de l'indice de boues)

Le volume de boues signifie le volume total occupé par la boue dans une suspension de boues après 30 min de décantation. Le domaine d'application du présent document couvre les boues et les suspensions de boues issues de la collecte des eaux pluviales, de systèmes de collecte des eaux usées urbaines, de stations d'épuration des eaux usées urbaines, de l'épuration des eaux industrielles semblables aux eaux usées urbaines (tel que défini dans la Directive 91/271/CEE), d'usines de production d'eau potable.

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NF EN 14702-2

juillet 2006
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Propriétés de sédimentation - Partie 2 : détermination de l'aptitude à l'épaississement

Le présent document spécifie une méthode pour la détermination de l'aptitude à l'épaississement de suspensions de boues provenant de la collecte des eaux pluviales, des systèmes de collecte des eaux usées urbaines, des stations d'épuration des eaux usées urbaines, des stations d'épuration des eaux industrielles assimilées (telles que définies dans la Directive 91/271/CEE), des usines de production d'eau potable.

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NF EN 13077

mars 2023
Norme En vigueur
Dispositifs de protection contre la pollution de l'eau potable par retour - Surverse avec trop-plein non-circulaire (totale) - Famille A - Type B

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NF EN 14743/IN1

septembre 2007
Feuille d'instruction En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Adoucisseurs - Exigences de performance, de sécurité et essais

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NF EN 13443-2+A1

septembre 2007
Norme En vigueur
Appareils de traitement d'eau à l'intérieur des bâtiments - Filtres mécaniques - Partie 2 : particules de taille 1 µm et 80 µm - Exigences de performances, de sécurité et essais

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fabrication, aux performances et aux méthodes d'essais pour les filtres mécaniques utilisés pour supprimer les particules en suspension dans les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments. Il s'applique aux filtres ayant un seuil de filtration de dimension comprise entre 1 micromètre et 80 micromètres utilisés dans les systèmes de pression minimale de PN 6, raccords compris entre DN 15 et DN 100 et de température opérationnelle minimale de 30 °C. Ce document est applicable aux filtres à lavage à contre-courant, aux filtres complets et aux filtres dont la conception prévoit le changement de la cartouche. Il ne concerne que les filtres raccordés en permanence au point d'entrée du réseau de distribution d'eau ou au point d'utilisation. La partie 1 de cette norme (EN 13443-1) est un document séparé et traite des filtres avec une particule de taille comprise entre 80 micromètres et 150 micromètres.

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NF EN 12502-3

juin 2005
Norme En vigueur
Protection des matériaux métalliques contre la corrosion - Recommandations pour l'évaluation du risque de corrosion dans les installations de distribution et de stockage d'eau - Partie 3 : facteurs à considérer pour les métaux ferreux galvanisés à chaud

Le présent document étudie les facteurs influant sur le risque de corrosion des matériaux en acier et en fonte galvanisés à chaud utilisés dans les tubes, les réservoirs et les équipements dans les installations de distribution et de stockage d'eau, définies dans l'EN 12502-1.

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 1 : généralités

L'ISO 15875-1:2003 spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations en polyéthylène réticulé (PE-X) destinés à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application. Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube. Elle spécifie également les paramètres des méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans ce document. Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15875, elle s'applique aux tubes en PE-X, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

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NF EN 13757-7

avril 2018
Norme En vigueur
Systèmes de communication pour compteurs - Partie 7 : services de transport et de sécurité

Le présent document spécifie des protocoles d'application pour les systèmes de communication et de télérelevé de compteurs. Il spécifie des protocoles d'application, notamment le protocole d'application M-bus. Il est destiné à être utilisé avec les spécifications de couches inférieures déterminées dans la NF EN 13757-2, la NF EN 13757-3, la NF EN 13757-4, la NF EN 13757-5, et la NF EN 13757-6.

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NF EN ISO 13268

janvier 2023
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations thermoplastiques pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Éléments de rehausse thermoplastiques pour boîtes d'inspection et de branchement et regards - Détermination de la rigidité annulaire

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NF EN 15885

novembre 2018
Norme En vigueur
Classification et caractéristiques des techniques de rénovation, de réparation et de remplacement des réseaux d'évacuation et d'assainissement

Le présent document spécifie un système de classification pour les techniques sans tranchée de rénovation, de réparation et de remplacement sur la même conduite des réseaux d'évacuation et d'assainissement situés à l'extérieur des bâtiments, fonctionnant par gravité ou sous pression, incluant les canalisations, les branchements et les regards de visite. Il définit et décrit les familles de techniques, ainsi que leurs différentes méthodes génériques et les matériaux utilisés. Le présent document ne s'applique pas au remplacement par tranchée ouverte conformément à la NF EN 1610, ni à la construction sans tranchée et à l'essai de réseaux d'évacuation et d'assainissement en tant que nouvelle construction hors conduite du réseau d'évacuation ou d'assainissement existant conformément à la NF EN 12889. Le présent document ne s'applique pas pour la spécification des exigences relatives aux produits spécifiques. Le présent document ne s'applique pas aux travaux requis sur la canalisation existante avant tout remplacement, toute rénovation ou toute réparation. Le présent document fournit les informations requises pour déterminer des options viables et qui permettront d'identifier la technique optimale pour un ensemble donné d'objectifs de rénovation, de réparation et de remplacement.

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NF ISO 21053

septembre 2019
Norme En vigueur
Coût du cycle de vie et recyclage des tuyaux en fonte ductile pour l'eau

Le présent document spécifie la méthode d'évaluation de l'analyse du cycle de vie des tuyaux en fonte ductile utilisés pour l'eau telle que spécifiée dans l'ISO 2531 et l'ISO 16631. Les études sur les impacts économiques et environnementaux sont importantes pour les décideurs des services publics qui cherchent à concilier les préoccupations budgétaires avec les besoins immédiats et à long terme concernant l'acquisition, l'exploitation, la maintenance et la durée de vie anticipée. Pour les pouvoirs publics et les ingénieurs qui conçoivent des systèmes de canalisations, l'analyse du coût du cycle de vie constitue un outil pour l'étude de différents scénarios en vue de déterminer la solution adéquate, correspondant aux conditions spécifiques du site et aux valeurs de la collectivité. Elle permet également de fournir les données nécessaires pour étayer ces décisions. Le présent document comprend des annexes informatives qui proposent une compilation de données consensuelles et de références (coût de pompage, taux de fuites accidentelles, etc.).

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NF EN ISO 11297-3

octobre 2018
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression - Partie 3 : tubage par tuyau continu sans espace annulaire

Le présent document, conjointement à l'ISO 11297‑1, spécifie les exigences et les méthodes d'essai pour les systèmes de tubage par tuyau continu sans espace annulaire utilisés pour la rénovation des réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sous pression. Il s'applique aux tuyaux et raccords, tels que fabriqués, ainsi qu'au système de rénovation installé. Il s'applique aux tuyaux en polyéthylène (PE) ayant soit une construction monocouche à paroi compacte soit une construction à couches coextrudées, laquelle est réduite en usine ou sur site pour fournir un tubage autostructurant et un tubage nécessitant le maintien de l'enveloppe sans espace annulaire, ainsi qu'aux raccords associés et aux assemblages pour la construction du système de rénovation. Il ne s'applique pas aux tuyaux revêtus de PE comportant une couche thermoplastique supplémentaire pelable et contiguë à l'extérieur du tuyau. Il s'applique aux tuyaux, raccords et montages en PE destinés à être utilisés à une température de fonctionnement de 20 °C, qui est la température de référence. NOTE Pour les applications à des températures constantes comprises entre 20 °C et 40 °C, voir l'ISO 4427‑1:2007, Annexe A.

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FD CEN/TR 852

mars 2011
Fascicule de documentation En vigueur
Systèmes de canalisations plastiques pour le transport d'eau destinée à la consommation humaine - Évaluation de la migration - Guide d'interprétation des valeurs de migration déterminées en laboratoire

Le présent document est applicable aux tubes, raccords et assemblages plastiques utilisables pour le transport de l'eau destinée à la consommation humaine et de l'eau brute utilisée pour la production d'eau potable. Il donne des indications sur le nombre de périodes de migration successives à effectuer ; la façon d'interpréter les valeurs de M, calculées à partir des périodes de migration successives ; une méthode permettant de convertir les valeurs calculées de Men valeurs reflétant les conditions d'utilisation sur le terrain ainsi que les critères d'acceptation des contre-valeurs de M obtenues en effectuant des essais conformément à la NF EN ISO 8795.

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NF EN ISO 22391-5

janvier 2010
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE-RT) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

L'ISO 22391-5:2009 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE‑RT), Type I, et en polyéthylène de meilleure résistance à la température (PE‑RT), Type II, destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service spécifiées correspondant à la classe d'application conformément à l'ISO 22391‑1. L'ISO 22391-5:2009 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application), de pressions de service et de classes de dimension du tube, et spécifie également les paramètres et les méthodes d'essai. Lorsqu'elle est utilisée conjointement avec les autres parties de l'ISO 22391, elle s'applique respectivement aux tubes PE‑RT, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages ayant des composants de PE‑RT, ainsi qu'à d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, utilisés pour les installations d'eau chaude et froide.

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NF EN 295-2

mai 2013
Norme En vigueur
Systèmes de tuyaux et accessoires en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 2 : évaluation de la conformité et échantillonnage

Le présent document spécifie les exigences applicables à l'évaluation de la conformité des produits fabriqués à partir de grès vitrifié et d'autres matériaux (appelés les "produits") spécifiés dans les normes suivantes : tuyaux, raccords et assemblages conformément à la NF EN 295-1, adaptateurs, raccords et assemblages souples conformément à la NF EN 295-4, tuyaux perforés et raccords conformément à la NF EN 295-5, composants de regards et de boîtes d'inspection ou de branchement conformément à la NF EN 295-6, et tuyaux et assemblages destinés au fonçage conformément à la NF EN 295-7.

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NF EN 13508-1

décembre 2012
Norme En vigueur
Investigation et évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Partie 1 : exigences générales

Le présent document s'applique à l'investigation et à l'évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, Il traite principalement les réseaux gravitaires, à partir du point où les effluents quittent un bâtiment ou un système d'évacuation de toiture, ou pénètrent dans un avaloir de chaussée, jusqu'au point où ils se déversent dans une station d'épuration ou un milieu récepteur aquatique. Les branchements et collecteurs situés sous des bâtiments sont inclus, à condition qu'ils ne fassent pas partie du réseau d'évacuation du bâtiment. Il spécifie les exigences générales relatives à l'investigation et à l'évaluation des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. La partie 2 traite de système de codage de l'inspection visuelle.

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NF EN 124-5

octobre 2015
Norme En vigueur
Dispositifs de couronnement et de fermeture pour les zones de circulation utilisées par les piétons et les véhicules - Partie 5 : dispositifs de couronnement et de fermeture en matériaux composites

Le présent document est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement fabriqués en matériaux composites C1, C2 et C3 à l'aide de procédés automatiques convenablement contrôlés qui sont moulés comme une structure unique et qui ne contiennent pas plusieurs pièces collées ensemble, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection installés dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement à utiliser dans : les zones susceptibles d'être utilisées exclusivement par des piétons et des cyclistes (classe A 15) ; les zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement ou parkings à étages pour voitures (classe B 125) ; la zone des caniveaux ou bordures longeant les voies de circulation et les trottoirs qui, mesurée à partir de la bordure, s'étend au maximum à 0,5 m côté voie de circulation, et au maximum à 0,2 m côté zone piétonne (classe C 250), et en plus des dispositifs de fermeture à utiliser dans les voies de circulation des routes (y compris les rues piétonnes), les accotements stabilisés et les aires de stationnement pour tous types de véhicules routiers (classe D 400).

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XP CEN/TS 13714

octobre 2013
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Gestion des boues en vue de leur valorisation ou de leur élimination

Le présent document donne des recommandations pour la gestion de la production et de la maîtrise des boues en relation avec les effluents à traiter et le traitement des boues, et fournit une évaluation stratégique des options de valorisation, de recyclage et d'élimination en fonction de leurs propriétés et de la disponibilité des débouchés.

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NF EN 295-4

avril 2013
Norme En vigueur
Systèmes de tuyaux en grès vitrifié pour les collecteurs d'assainissement et les branchements - Partie 4 : exigences applicables aux adaptateurs, raccords et assemblages souples

Le présent document spécifie les exigences pour les adaptateurs et les raccords en grès vitrifié et/ou en un autre matériau approprié à utiliser avec les tuyaux et raccords en grès vitrifié pour des collecteurs et des branchements pour le transport des eaux usées (comprenant les eaux usées domestiques, les eaux de surface et les eaux de pluie) par gravité et surcharge hydraulique périodique ou à une faible hauteur de charge prolongée.

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XP CEN/TS 1452-7

mai 2014
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 7 : guide pour l'évaluation de la conformité

Le présent document fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des compositions/formulations, produits, assemblages et montages en conformité avec les parties applicables de la NF EN ISO 1452, destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement de procédures de certification. Conjointement avec les parties 1 à 5 de la NF EN ISO 1452, le présent document s'applique aux systèmes de canalisations en plastique poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) destinés à être utilisés pour l'alimentation en eau et pour les branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression.

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NF EN 806-4

juin 2010
Norme En vigueur
Spécifications techniques relatives aux installations d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 4 : installation

Le présent document spécifie les exigences et donne des recommandations relatives à la mise en oeuvre des installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et des canalisations à l'extérieur des bâtiments. Elles sont comprises dans les limites de propriété conformément à l'EN 806-1. Il traite en particulier du travail sur site, des différents matériaux utilisés, de la mise en service, des différentes spécifications du matériau, de son mode opératoire de raccordement et de son installation. Le calcul et la compensation des effets thermiques des tubes ainsi que les espacements minimaux recommandés pour les fixations des tubes métalliques sont également précisés. Il s'applique aux nouvelles installations, aux modifications et aux réparations.

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NF EN ISO 1452-4

janvier 2010
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour l'alimentation en eau, pour branchements et collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression - Poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC-U) - Partie 4 : robinets

L'ISO 1452-4:2009 spécifie les caractéristiques des robinets réalisés en poly(chlorure de vinyle) non plastifié (PVC‑U) pour les systèmes de canalisations destinés à l'alimentation en eau et pour les collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression. Elle spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il y est fait référence. Conjointement à l'ISO 1452-1, à l'ISO 1452-2, à l'ISO 1452-3 et à l'ISO 1452-5, elle s'applique aux robinets en PVC‑U ainsi qu'aux composants en PVC‑U, en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, destinés à être utilisées pour — les conduites principales et branchements enterrés, — le transport de l'eau en aérien, à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, — les collecteurs d'assainissement enterrés et aériens avec pression. L'ISO 1452-4:2009 s'applique aux robinets des systèmes de canalisations pour le transport de l'eau avec pression jusqu'à 25 °C (eau froide) inclus destinée à la consommation humaine et pour l'usage général aussi bien que pour les eaux usées avec pression. Elle s'applique également aux robinets pour le transport de l'eau et de l'eau usée jusqu'à 45 °C inclus.

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NF ISO 24516-4

octobre 2019
Norme En vigueur
Lignes directrices pour la gestion d'actifs des systèmes d'eau potable et d'eaux usées - Partie 4 : stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des boues, stations de pompage, installations de rétention et de retenue

Le présent document spécifie des lignes directrices concernant les aspects techniques, les outils et les bonnes pratiques en matière de gestion d'actifs des stations d'épuration des eaux usées, installations de traitement des boues, stations de pompage et installations de rétention et de retenue, afin de préserver la valeur des actifs existants. NOTE 1 En vue de faciliter la lecture du présent document, toute référence aux stations d'épuration des eaux usées inclut tous les types d'actifs indiqués ci-dessus. Pour plus de recommandations concernant les réseaux d'assainissement, voir l'ISO 24516-3. NOTE 2 En vue de faciliter l'interprétation des actifs des systèmes d'assainissement, la gestion des stations de pompage et des installations de rétention et de retenue du réseau, exclue de l'ISO 24516-3, est traitée dans le présent document, quel que soit l'emplacement de ces actifs dans le système d'assainissement. Le présent document est axé sur les actifs des systèmes d'assainissement habituellement détenus ou exploités par les services publics de l'assainissement, qui sont censés répondre aux besoins et aux attentes des usagers sur de plus longues périodes et parfois plusieurs générations. Le présent document comporte des exemples d'approches représentant des bonnes pratiques aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel. Le présent document s'applique à tous les types et à toutes les tailles d'organismes et/ou de services publics exploitant des systèmes d'assainissement. NOTE 3 En fonction de la taille et de la structure de l'organisme, le service public peut décider de la mesure dans laquelle il applique les recommandations du présent document. En tout état de cause, les principes du présent document restent applicables même aux services publics de petite et de moyenne tailles. NOTE 4 Cela englobe tous les rôles/toutes les fonctions de gestion d'actifs au sein d'un service public (par exemple propriétaire des actifs/organisme responsable, gestionnaire des actifs/exploitant, prestataire de services/exploitant).

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NF EN 14654-4

janvier 2021
Norme En vigueur
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion et contrôle des activités opérationnelles - Partie 4 : contrôle des intrants des usagers

Le présent document établit les prescriptions de gestion et de contrôle des activités dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments, et spécifie les prescriptions concernant l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travaux, ainsi que le choix des techniques employées.

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NF EN ISO 3822-3

février 2018
Norme En vigueur
Acoustique - Mesurage en laboratoire du bruit émis par les robinetteries et les équipements hydrauliques utilisés dans les installations de distribution d'eau - Partie 3 : conditions de montage et de fonctionnement des robinetteries et des équipements hydrauliques en ligne

ISO 3822-3:2018 spécifie les conditions de montage de fonctionnement à utiliser pour les robinetteries et les équipements hydrauliques en ligne qui contrôlent le débit, la pression ou la température de l'eau dans les installations de distribution d'eau, quand le bruit émis résultant de l'écoulement de l'eau est mesuré. ISO 3822-3:2018 est applicable aux robinetteries et aux équipements hydrauliques en ligne de dimension nominale DN 32 et aux dispositifs dans lesquels le débit d'eau maximal ne dépasse pas 1,6 l/s. NOTE Voir l'ISO 6708; DN est le symbole de « diamètre nominal ». Le nombre désignant le diamètre nominal est relié de façon approximative au diamètre intérieur (en millimètres) des robinetteries et équipements en ligne. Les modes opératoires décrits sont en général utilisés pour tous les types de robinetteries en ligne de conception conventionnelle.

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NF EN ISO 15876-1

décembre 2017
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polybutène (PB) - Partie 1 : généralités

ISO 15876-1:2017 spécifie les aspects généraux des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1), conçus pour être utilisés dans des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments, pour le transport de l'eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à leur classe d'application (voir le Tableau 1). La désignation polybutène est utilisée conjointement avec l'abréviation PB dans l'ensemble du présent document. ISO 15876-1:2017 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pressions de service et de dimensions des tubes. Les valeurs TD, Tmax et Tmal dépassant celles du Tableau 1 ne s'appliquent pas. NOTE Il est de la responsabilité de l'acheteur ou du prescripteur de sélectionner convenablement ces aspects, en tenant compte des exigences particulières et des éventuelles règles nationales et pratiques ou codes de pose appropriés. Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans le présent document. Avec les autres parties de l'ISO 15876, le présent document s'applique aux tubes et aux raccords en PB, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants fabriqués à partir d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, destinés à des installations d'eau chaude et froide.

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NF EN 16720-1

juillet 2016
Norme En vigueur
Caractérisation des boues - Consistance physique - Partie 1 : détermination de l'aptitude à l'écoulement - Méthode utilisant un appareil à tube d'extrusion

Le présent document spécifie une méthode permettant de déterminer l'aptitude à l'écoulement d'une boue, telle que définie dans le CEN/TR 15463, au moyen d'un appareil à tube d'extrusion. Il s'applique aux boues et aux boues en suspension issues : du traitement des eaux pluviales ; des systèmes de collecte des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux usées urbaines ; des stations d'épuration des eaux industrielles assimilées (telles que définies par la Directive européenne 91/271/CEE) ; des stations de traitement de l'eau potable. Cette méthode s'applique également aux boues et aux boues en suspension ayant d'autres origines

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NF EN 752

juin 2017
Norme En vigueur
Réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments - Gestion du réseau d'assainissement

Le présent document spécifie les objectifs des réseaux d'évacuation et d'assainissement à l'extérieur des bâtiments. Il spécifie les prescriptions fonctionnelles permettant d'atteindre ces objectifs ainsi que les principes des activités stratégiques et politiques liées à la planification, à la conception, à l'installation, à l'exploitation, à l'entretien et à la réhabilitation. Il s'applique aux réseaux d'évacuation et d'assainissement à partir du point où les eaux usées quittent un bâtiment, un système d'évacuation de toiture ou une surface revêtue, jusqu'au point où elles se déversent dans une station d'épuration ou un milieu récepteur aquatique. Les branchements et collecteurs situés sous des bâtiments sont inclus, à condition qu'ils ne fassent pas partie du réseau d'évacuation du bâtiment.

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XP CEN/TS 14758-2

janvier 2017
Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression - Polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD) - Partie 2 : guide d'évaluation de la conformité

Le présent document fournit un guide pour l'évaluation de la conformité des matières, produits, assemblages et montages en conformité avec la (les) partie (s) appropriées de la NF EN 14758 destiné à être inclus dans le plan qualité du fabricant dans le cadre du système de management de la qualité et pour l'établissement des procédures de certification. Conjointement avec la NF EN 14758-1, il s'applique aux systèmes de canalisations à paroi compacte en polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD) destinés à être utilisés pour: les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application " U ") ; et les branchements et les collecteurs d'assainissement sans pression enterrés aussi bien à l'intérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application " D ") qu'à l'extérieur de la structure du bâtiment.

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NF EN 12566-3

octobre 2016
Norme En vigueur
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 3 : stations d'épuration des eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site

Le présent document spécifie les exigences, les méthodes d'essai, le marquage et l'évaluation de la conformité des stations d'épuration d'eaux usées domestiques prêtes à l'emploi et/ou assemblées sur site, utilisées pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants (y compris pour des établissements hôteliers et des entreprises). Le présent document couvre les petites stations d'épuration utilisées pour le traitement des eaux usées domestiques et fabriquées en béton, acier, PVC-U, polyéthylène (PE), polypropylène (PP), polyester renforcé de verre (PRV-UP), polydicyclopentadiène (PDCPD), PVC et EPDM.

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NF EN 12566-4

octobre 2016
Norme En vigueur
Petites installations de traitement des eaux usées pour une population totales équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants - Partie 4 : fosses septiques assemblées sur site d'un kit d'éléments préfabriqués

Le présent document spécifie les exigences relatives aux fosses septiques assemblées sur site à partir d'un kit d'éléments préfabriqués et aux équipements auxiliaires le cas échéant, utilisés à l'extérieur des bâtiments pour le traitement partiel des eaux usées domestiques pour une population totale équivalente (PTE) jusqu'à 50 habitants. Le diamètre des canalisations, les charges, l'étanchéité à l'eau, le marquage et l'évaluation de la conformité sont spécifiés. Il ne s'applique pas aux fosses septiques recevant uniquement des eaux ménagères (eaux grises).

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NF EN ISO 54321

janvier 2021
Norme En vigueur
Sols, biodéchets traités, boues et déchets - Digestion des éléments solubles dans l'eau régale

Le présent document spécifie deux méthodes de digestion de sols, de biodéchets traités, de boues et de déchets en utilisant une digestion à l'eau régale. La digestion à l'eau régale n'aboutit pas nécessairement à une décomposition totale de l'échantillon. Les concentrations des analytes extraits peuvent ne pas nécessairement refléter les teneurs totales dans l'échantillon, mais représentent les métaux solubles dans l'eau régale dans les conditions du présent mode opératoire d'essai. Il est généralement admis qu'aux fins d'analyses environnementales, les résultats sont adaptés à la finalité prévue, à savoir la protection de l'environnement. Le présent document est applicable aux éléments suivants: aluminium (Al), antimoine (Sb), arsenic (As), baryum (Ba), béryllium (Be), bore (B), cadmium (Cd), calcium (Ca), chrome (Cr), cobalt (Co), cuivre (Cu), fer (Fe), plomb (Pb), magnésium (Mg), manganèse (Mn), mercure (Hg), molybdène (Mo), nickel (Ni), phosphore (P), potassium (K), sélénium (Se), argent (Ag), sodium (Na), strontium (Sr), soufre (S), tellure (Te), thallium (Tl), étain (Sn), titane (Ti), vanadium (V) et zinc (Zn). Le présent document peut également être appliqué à la digestion d'autres éléments, à condition que l'utilisateur en ait vérifié l'applicabilité.

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations en plastique pour les installations d'eau chaude et froide - Polyéthylène réticulé (PE-X) - Partie 5 : aptitude à l'emploi du système

L'ISO 15875-5:2003 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en polyéthylène réticulé (PE-X) destiné à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments ainsi qu'au transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application. Elle couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pression de service. Elle ne s'applique pas lorsque les valeurs de température de service, de température maximale de service et de température de dysfonctionnement dépassent celles données dans l'ISO 15875-1. Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans ce document. Conjointement avec les autres parties de l'ISO 15875, elle s'applique aux tubes en PE-X, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matériaux,plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

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NF EN 13564-3

février 2004
Norme En vigueur
Clapets anti-retour pour les bâtiments - Partie 3 : maîtrise de la qualité

Le présent document prescrit les exigences relatives aux clapets anti-retour pour les bâtiments, de manière à garantir la conformité de ces produits avec l'EN 13564-1 sur les spécifications.

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NF EN 17821

juillet 2023
Norme En vigueur
Robinetterie de bâtiment - Robinets résistant au gel pour une utilisation en extérieur (FRT) - Spécifications techniques générales

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NF ISO 24540

mai 2023
Norme En vigueur
Principes pour une gouvernance efficace et efficiente des services publics de l'eau

Le présent document jette les bases d’un cadre visant à garantir l’efficacité et l’efficience des services publics de l’eau en tenant compte des besoins et des attentes des parties prenantes. Il s’applique à tous les services publics de l’eau, quels que soient leur modèle de propriété et de gestion (public ou privé), leur taille, le service fourni ou leur emplacement. Le présent document formule des principes pour une gouvernance efficace et efficiente des services publics de l’eau et se concentre sur les rôles et responsabilités des organismes responsables et des opérateurs, ainsi que sur le processus décisionnel impliquant les parties prenantes pertinentes. Il inclut également les principaux types de décisions à prendre.

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Norme En vigueur
Systèmes de canalisations multicouches pour installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments - Partie 2 : tubes - Amendement 1

Le présent amendement introduit une exigence pour les matières utilisées pour la couche externe qui ne sont pas mentionnées dans le Tableau A.1 de la NF EN ISO 21003-2:2008.

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NF EN 806-1/A1

décembre 2002
Norme En vigueur
Spécifications techniques relatives aux installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments - Partie 1 : généralités

Le présent document apporte des modifications à la norme homologuée NF EN 806-1:2001 pour une meilleure compréhension de la norme. Ces modifications concernent les groupes de sécurité et la figure 1.

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AC P16-635

octobre 2011
Accord En vigueur
Référentiel de Diagnostic des installations d'Assainissement Non Collectif

Le présent accord décrit une méthode de diagnostic d'une installation d'assainissement non collectif.

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