Le présent amendement met à jour les références normatives et donne des spécifications sur les raccords métalliques.

Feuille d'instruction pour la consolidation de la norme NF EN 13508-2 de septembre 2003 et de son amendement A1

Le présent amendement remplace le Tableau 5 et le Tableau 9 dans lesquels de grandes dimensions ont été ajoutées.

Le présent document s'applique aux regards fabriqués à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP) et aux boîtes de branchement et d'inspection, fabriquées à partir de plastiques thermodurcissables renforcés de verre (PRV) à base de résine de polyester (UP), destinées à être installées avec un fil d'eau (cunette) situé à une profondeur n'excédant pas 2 m. Ces produits sont destinés à être utilisés dans des réseaux de branchements ou d'assainissement gravitaire ou occasionnellement sous une pression inférieure ou égale à 1 bar.

Le présent document spécifie les exigences relatives à la fabrication et au mode de fonctionnement des filtres mécaniques utilisés dans les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments et de diamètre nominal compris entre DN 15 et DN 100 pour la filtration de particules de dimension comprise entre 80 micromètres et 150 micromètres.

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-1 "Services publics locaux Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assai nissement. Partie 1 : Service à l'usager" par la Communauté de Communes du Pays de Gex. Cette dernière a confié les services d'alimentation en eau et d'assainissement à des gestionnaires privés dans le cadre de contrats de délégation de services publics. Ce document présente le référentiel d'indicateurs de qualité de service que la collectivité, en concertation avec ses gestionnaires, a choisi de mesurer et pour lequel elle a fixé des seuils de performance comme objectifs. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation au niveau local dans les départements techniques de la collectivité concédante et de ses gestionnaires.

Le présent amendement, dont la préparation est citée dans l'avant-propos national de la norme homologuée NF EN ISO 15877-3 de mai 2009' introduit la possibilité d'utiliser les canalisations en PVC-C de Type 1 pour la classe d'application 4 associée à des pressions de service rD de 4 bars et 6 bars. Il complète le Tableau 16 qui indique les valeurs de la pression hydrostatique d'essai, rF, applicables à un PVC-C de Type 1 pour la classe 4 et des pressions de service de 4 bars et 6 bars. .

Le présent document spécifie des conditions, les principes de construction (mais pas les dimensions) et de conception, les exigences relatives à la performance et au fonctionnement ainsi que les méthodes d'essai applicables aux dispositifs de dosage de réactifs chimiques utilisés pour le conditionnement de l'eau destinée à la consommation humaine à des bâtiments, et qui sont reliés en permanence au réseau. Ce document traite uniquement des systèmes non ajustables.

Le présent document fixe les critères généraux de choix des matériaux utilisés pour la réalisation d'installations de distribution d'eau chaude et froide sanitaire, d'évacuation des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux vannes, et du chauffage central à eau chaude, et de génie climatique, réalisées en tubes de cuivre.

Le présent document, complément à la norme NF EN 1825-1 "Séparateurs à graisse - Partie 1 : Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité", définit les performances mécaniques, précise certaines performances fonctionnelles, ainsi que les méthodes d'essais associées, pour les séparateurs de graisses dont les effluents présentent une température inférieure à 35°C en continu.

Le présent document comprend la révision du paragraphe C.2 "Procédure d'essai" de l'annexe C "Méthode d'essai pour la manceuvre des appareils de robinetterie".

La filière d'assainissement non collectif décrite dans le présent document comporte deux ouvrages principaux : la fosse septique toutes eaux assurant le pré-traitement des effluents ; le filtre compact à massif de zéolithe assurant le traitement des effluents. Le document traite de la filière fosse et filtre compact à massif de zéolithe pour les maisons comportant jusqu'à 5 pièces principales. Cette filière présente plusieurs configurations afin de l'adapter aux éventuelles contraintes de terrain. Tout d'abord, le document explique ces différentes configurations, les priorités à respecter dans le choix d'implantation et présente les solutions adéquates. Ensuite, il décrit les consignes d'installation des ouvrages principaux (fosse et filtre) et des matériaux et matériels annexes (canalisations, regards, postes de relevage, ventilation, etc.) nécessitant une mise en oeuvre spécifique. Enfin on trouve les annexes avec des informations sur les règles d'entretien et d'utilisation des systèmes et les fiches d'aide à l'installation qui est un outil particulièrement utile, permettant de n'oublier aucune étape importante lors de la mise en oeuvre.

La présente norme, qui fixe les caractéristiques des dispositifs AE de surverse sanitaire alimentaire, s'inscrit au sein d'un vaste programme de normalisation ayant pour but de lutter contre la pollution des réseaux d'eau potable. Les dispositifs AE permettent d'assurer une disconnexion au niveau des réseaux d'alimentation, tout en conservant les qualités sanitaires de l'eau potable contenue dans la bâche.

Le présent document complète la norme NF EN 1916 (P 16-345-1) afin d'indiquer l'ensemble des exigences applicables à ces produits. Ces compléments proviennent des normes NF P 16-341, de novembre 1990 et NF P 16-401, de Mars 1947, ainsi que des annexes au référentiel de la marque NF-ÉLÉMENTS EN BÉTON POUR RÉSEAUX D'ASSAINISSEMENT SANS PRESSION de Mars 2002. Le Tableau 1 des pages 6 à 9 explicite la complémentarité entre la norme NF EN 1916 et le présent document pour aboutir à un ensemble complet d'exigences.

L'ISO 4064-3:2014|OIML R 49-3:2013 spécifie le format du rapport d'essai à utiliser dans le contexte de la mise en oeuvre de l'ISO 4064‑1:2014|OIML R 49-1:2013 et de l'ISO 4064‑2:2014|OIML R 49-2:2013 pour les compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude.

L'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 est applicable aux essais d'évaluation de type et de vérification primitive des compteurs d'eau potable froide et d'eau chaude tels que définis dans l'ISO 4064‑1:2014|OIML R 49-1. Des certificats de conformité OIML peuvent être délivrés pour les compteurs d'eau couverts par le domaine d'application du système de certificats OIML, à condition que l'ISO 4064‑1:2014|OIML R 49‑1, l'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013, et l'ISO 4064‑3:2014|OIML R 49‑3 soient utilisées conformément aux règles du système. L'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 donne des détails sur le programme d'essai, les principes, l'équipement et les modes opératoires à utiliser pour les essais d'évaluation de type et de vérification primitive d'un type de compteur. Les dispositions de l'ISO 4064-2:2014|OIML R 49-2:2013 s'appliquent également aux dispositifs auxiliaires, si les réglementations nationales l'exigent. Les dispositions incluent les exigences d'essai du compteur d'eau complet et des exigences d'essai du transducteur de mesure (incluant le capteur de débit ou de volume) et du calculateur (incluant le dispositif indicateur) d'un compteur d'eau en tant qu'unités séparées.

Le présent amendement met à jour les références normatives, modifie le paragraphe 4.3 et remplace le Tableau 7 et le Tableau 8.

Le présent amendement introduit de plus grandes dimensions dans le Tableau 3 et le Tableau 7.

L'ISO 21003-3:2008 spécifie les caractéristiques des raccords pour les systèmes de canalisations multicouches destinés aux installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et aux installations de chauffage, à des pressions et des températures correspondant à la classe d'application. Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans la présente partie de l'ISO 21003. L'ISO 21003 est une norme de produits de référence. Elle s'applique aux tubes, aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants d'autres matières plastiques et non plastiques destinés aux installations d'eau chaude et froide. L'ISO 21003-3 est censée être utilisée uniquement conjointement avec toutes les autres parties de l'ISO 21003.

ISO 15876-2:2017 spécifie les caractéristiques des tubes des systèmes de canalisations en polybutène-1 (PB-1), conçus pour être utilisés dans des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments, pour le transport de l'eau destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques), et dans des installations de chauffage, à des pressions et des températures de service adaptées à leur classe d'application (voir l'ISO 15876‑1). La désignation polybutène est utilisée conjointement avec l'abréviation PB dans l'ensemble du présent document. ISO 15876-2:2017 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pressions de service et de dimensions des tubes. Pour les valeurs TD, Tmax et Tmal dépassant celles de l'ISO 15876‑1, le présent document ne s'applique pas. NOTE 1 Il est de la responsabilité de l'acheteur ou du prescripteur de sélectionner convenablement ces aspects, en tenant compte des exigences particulières et des éventuelles règles nationales et pratiques ou codes de pose appropriés. Il spécifie également les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai auxquelles il est fait référence dans le présent document. Avec les autres parties de l'ISO 15876, le présent document s'applique aux tubes en PB, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants fabriqués en PB et en d'autres matériaux, plastiques ou non plastiques, destinés à des installations d'eau chaude et froide. Il s'applique aux tubes avec ou sans couche(s) barrière. NOTE 2 Dans le cas des tubes plastiques pourvus d'une fine couche barrière, par exemple, pour éviter ou diminuer fortement la diffusion de gaz et la transmission de la lumière dans ou à travers la paroi du tube, les exigences relatives à la contrainte de dimensionnement sont totalement satisfaites par le polymère de base (PB).

L'ISO 15874-5:2013 spécifie les caractéristiques d'aptitude à l'emploi des systèmes de canalisations en polypropylène (PP) destinés à des installations d'eau chaude et froide à l'intérieur des bâtiments pour le transport de l'eau, que celle-ci soit destinée ou non à la consommation humaine (systèmes domestiques) et à des installations de chauffage à des pressions et des températures de service correspondant à la classe d'application. L'ISO 15874-5:2013 couvre une gamme de conditions de service (classes d'application) et de classes de pression de service. Elle spécifie aussi les paramètres d'essai pour les méthodes d'essai. Conjointement avec les autres parties de l' ISO 15874, l'ISO 15874-5:2013 s'applique aux tubes en polypropylène (PP), aux raccords, à leurs assemblages et aux assemblages avec des composants faits en d'autres matières, plastiques et non plastiques, destinés à être utilisés avec des installations d'eau chaude et froide.

Le présent document prescrit un mode opératoire pour le dosage de l'azote ammoniacal extractible au moyen d'une solution de chlorure de potassium à 2 mol/l mélangée avec des boues d'eaux résiduaires fraîches et digérées. Le domaine de mesurage de la méthode a pour limite maximale 100 g/kg N en partant du principe de la dilution appropriée de l'extrait de chlorure de potassium lors de la phase finale de mesurage.

Le présent document s'applique aux échelles fixées en permanence aux regards de visite. Elle spécifie les critères de performance en matière de stabilité et de résistance mécaniques assurant une protection contre les chutes. Les échelles spécifiées dans la présente norme européenne conviennent pour les eaux usées, les eaux de pluie et les eaux de surface et sont soumises aux exigences des réglementations nationales relatives aux environnements d'eau potable.

Le présent document fixe les exigences performancielles et décrit les méthodes d'essai relatives aux éléments préfabriqués en béton ainsi qu'aux assemblages (garnitures d'étanchéité en élastomère, plastomère ou autre matériau d'étanchéité, intégrées à l'élément ou fournies séparément), pour les boîtes de branchement dont le fil d'eau n'est pas à plus de 2 m de profondeur et les regards de visite de section intérieure circulaire ou rectangulaire (comportant ou non des arrêtes chanfreinées ou arrondies) ou encore elliptique, en béton armé, béton fibré acier et béton armé, dont la dimension nominale ne dépasse pas DN 1250 dans le cas des éléments de section intérieure circulaire, ou LN 1250 dans le cas des éléments de section intérieure rectangulaire ou elliptique. Ces éléments sont principalement destinés aux réseaux d'évacuation ou d'assainissement véhiculant des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux de surface par écoulement gravitaire ou, occasionnellement, sous faible pression, installés dans des zones soumises à une circulation routière et/ou piétonne. Les conditions de marquage sont incluses. Il est complété par la norme NF P 16-346-2 afin d'indiquer l'ensemble des exigences applicables à ces produits.

Le présent document contient les prescriptions minimales, méthodes d'essai et procédures d'évaluation de la conformité pour les purgeurs et ventouses à flotteurs de DN inférieur ou égal à DN 300 et PFA 6 à PFA 25 utilisés dans le domaine de l'alimentation en eau pour des réseaux aériens ou enterrés transportant de l'eau destinée à la consommation humaine. Le présent document est à utiliser conjointement avec la NF EN 1074-1.

Le présent document spécifie les prescriptions générales concernant les tuyaux et leurs joints destinés à être utilisés dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement installés grâce à des techniques sans tranchée, de fonçage, microtunnelage et pousse-tube. Il ne s'applique ni à l'évaluation des produits ni aux techniques de construction. Il s'applique aux éléments utilisés avec les eaux domestiques, les eaux de pluie et de surface et les autres rejets liquides qui ne doivent pas endommager lesdits éléments.

Le présent document spécifie la classification de pression des produits destinés aux réseaux d'alimentation en eau ou d'assainissement.

Le présent document fixe les exigences performancielles et décrit les méthodes d'essai relatives aux tuyaux et pièces complémentaires préfabriqués en béton armé, béton fibré acier et béton armé, à assemblage souples (avec garnitures d'étanchéité intégrées à l'élément ou fournies séparément), dont la dimension nominale ne dépasse pas DN 3200 dans le cas des éléments de section intérieure circulaire ou WN/HN 1400/2100 dans le cas des éléments de section ovoïde, et destinés principalement à véhiculer, dans des canalisations généralement enterrées, des eaux usées, des eaux pluviales et des eaux de surface par écoulement gravitaire ou, occasionnellement, sous faible pression. Les conditions de marquage sont incluses. Il est complété par la norme NF P 16-345-2 afin d'indiquer l'ensemble des exigences applicables à ces produits.

Le présent document s'applique aux robinets d'arrêt à soupape en alliage de cuivre de dénomination DN 10 à DN 80 pour la distribution d'eau potable dans les bâtiments, jusqu'à une pression PN 10 et une température d'utilisation de 65 °C.

Le présent document spécifie les exigences quant à la qualité et aux essais des produits de robinetterie et raccords de tuyauterie pour conduites forcées émaillés destinés à l'alimentation en eau non traitée et en eau potable. Il ne s'applique pas aux émaux vitrifiés et émaux d'appareillage destinés à une utilisation chimique.

Le présent document spécifie les caractéristiques dimensionnelles, physico- chimiques, de conception, hydrauliques, mécaniques et acoustiques des disconnecteurs mécaniques actionnés en fonction du débit de famille G, type B.

Le présent document décrit les caractéristiques et exigences des surverses par injecteur de type AD utilisés pour la protection de l'eau potable contre la pollution. Il s'applique aux produits fabriqués en usine ou in-situ.

Le présent document donne les spécifications techniques relatives au dimensionnement des installations pour l'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des bâtiments. Il est associé à l'EN 806-1 et l'EN 806-2 concernant les installations d'eau potable à l'intérieur des bâtiments. Il ne traite pas du dimensionnement des tuyaux de réseaux de lutte contre l'incendie (voir l'EN 806-2, article 21).

Le présent document, conjointement avec l'ISO 11296‑1, spécifie les exigences et les méthodes d'essai applicables aux tubages formés sur place par enroulement hélicoïdal et assemblage d'une bande profilée préfabriquée en plastique, ou d'une bande profilée en plastique et d'une bande d'assemblage à verrouillage intégral, et utilisés pour la rénovation de réseaux de branchements et de collecteurs d'assainissement enterrés sans pression. Il s'applique aux tubages par enroulement hélicoïdal, de diamètre fixe ou variable, réalisés à partir de bandes profilées en plastique, avec ou sans éléments raidisseurs en acier, et installés en utilisant une parmi deux méthodes. La première méthode fait intervenir une machine à enrouler spécifique devant l'extrémité ouverte d'une canalisation existante, par exemple, dans un regard. Les tubages ainsi formés sont insérés simultanément dans la canalisation existante par les forces d'enroulement et certaines techniques permettent d'en élargir le diamètre pendant ou après l'insertion. La seconde méthode fait intervenir une machine à enrouler spécifique qui forme le tubage à mesure de sa progression à travers la canalisation existante d'un regard au regard suivant. Il s'applique à des bandes profilées plastiques en PVC-U (polychlorure de vinyle non plastifié) munies d'un mécanisme de verrouillage intégral, ou en polyéthylène haute densité (HDPE) avec joints intégralement soudés.

Le présent document s'applique aux dispositifs de fermeture et de couronnement fabriqués en polypropylène (PP), en polyéthylène (PE) ou en polychlorure de vinyle non plastifié (PVC-U) par un procédé de moulage ou d'extrusion, avec une cote de passage inférieure ou égale à 1 000 mm pour la couverture des avaloirs, des regards de visite et des boîtes de branchement ou d'inspection installés dans des zones soumises à la circulation des piétons et/ou de véhicules. Il est applicable aux dispositifs de fermeture et de couronnement à utiliser dans : les zones susceptibles d'être utilisées exclusivement par des piétons et des cyclistes (classe A 15), et les zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement ou parkings à étages pour voitures (Classe B 125). Il fournit les lignes directrices pour les combinaisons de tampons/grilles fabriquées en PP, PE ou PVC-U avec des cadres conformément aux NF EN 124-2, NF EN 124-3, NF EN 124-4 et NF EN 124-5. Le présent document n'est pas applicable individuellement, mais uniquement en association avec la NF EN 124-1.

Le présent document spécifie les caractéristiques de la matière des systèmes de canalisations à paroi compacte en poly (chlorure de vinyle) non plastifié orienté (PVC-O) destinés à l'alimentation en eau, aux branchements, aux collecteurs d'assainissement et aux systèmes d'irrigation sous pression, enterrés ou aériens lorsqu'ils sont protégés des rayons directs du soleil. Conjointement avec la NF EN 17176-2, la CEN/TS 17176-3 et la NF EN ISO 1452-3, il s'applique aux tubes en PVC-O, aux raccords en PVC-O ainsi qu'à leurs assemblages, et aux assemblages avec des composants à base d'autres matières, plastiques ou non plastiques, pouvant être utilisés pour les conduites principales et les conduites de branchement, le transport de l'eau à l'extérieur et à l'intérieur des bâtiments, les branchements et collecteurs d'assainissement et les systèmes d'eaux usées traitées sous pression ou l'irrigation sous pression.

L'ISO 13262:2010 spécifie une méthode de détermination de la résistance en traction de la ligne de soudure d'un tube thermoplastique enroulé en hélice. Elle est applicable à tous les tubes thermoplastiques de ce type, quelle que soit leur destination.

Le présent document spécifie les définitions et les exigences relatives aux raccords auxiliaires et aux boîtes d'inspection et de branchement peu profondes, enterrés et mis en oeuvre dans des systèmes de branchements et de collecteurs d'assainissement sans pression et fabriqués en poly (chlorure de vinyle) non plastifie (PVC-U) , en polypropylène (PP) , en polypropylène avec modificateurs minéraux (PP-MD) ou en polyéthylène (PE) destinés à être utilisés pour les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression à l'extérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application " U ") ; et les branchements et les collecteurs d'assainissement enterrés sans pression aussi bien à l'intérieur de la structure du bâtiment (code de zone d'application " D ") qu'à l'extérieur de celle-ci. Il couvre également l'assemblage des raccords auxiliaires et des boîtes d'inspection et de branchement peu profondes au système de canalisation. Les raccords auxiliaires couverts par le présent document sont les raccords d'accès scellés, les points de curage, les tés de curage et les selles mécaniques.

La présente Norme internationale spécifie une méthode d'essai de l'étanchéité sous vide des assemblages pour les systèmes de canalisations thermoplastiques. Elle s'applique aux systèmes de canalisations constitués de tubes thermoplastiques destinés à être utilisés pour des installations sous pression d'eau chaude et froide.

ISO 24516-3:2017 spécifie des lignes directrices concernant les aspects techniques, les outils et les bonnes pratiques en matière de gestion d'actifs des réseaux d'assainissement pour préserver la valeur des actifs existants. ISO 24516-3:2017 ne s'applique pas à la gestion des actifs des stations de traitement qui font aussi partie, concrètement, du système d'assainissement et peuvent influer sur la gestion des actifs du réseau. NOTE 1 La gestion des actifs suivants sera traitée par l'ISO 24516‑4: stations de pompage des eaux usées, rétention et récupération dans le réseau, stations d'épuration des eaux usées et installations de traitement des boues. ISO 24516-3:2017 comporte des exemples d'approches représentant des bonnes pratiques aux niveaux stratégique, tactique et opérationnel. ISO 24516-3:2017 s'applique à tous les types et à toutes les tailles d'organismes et/ou de services publics exploitant des réseaux d'assainissement ainsi qu'à tous les différents rôles/fonctions de gestion des actifs au sein d'un service public (par exemple, propriétaire des actifs/organisme responsable, gestionnaire des actifs/exploitant, prestataire de service/exploitant). NOTE 2 En fonction de la taille et de la structure de l'organisme, le service public peut décider de la mesure dans laquelle il applique les recommandations du présent document, mais, en tout état de cause, les principes du présent document restent applicables aux services d'assainissement de petite et moyenne tailles.