Le présent document s'applique au traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE). Il sera complété par exemple par des normes couvrant des équipements spécifiques. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2012/19/UE du 04/07/12 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

Le présent document définit les exigences pour la manutention, le transport, l'entreposage, le tri et le traitement des DEEE des appareils domestiques en fin de vie contenant des fluorocarbures volatils et/ou des hydrocarbures volatils. Ce document s'applique uniquement aux DEEE des appareils domestiques qui utilisent un fluide de transfert de chaleur autre que l'eau, par ex. pour les réfrigérateurs, les congélateurs, les sécheuses à pompe à chaleur, les déshumidificateurs et les climatisations portables. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive DEEE n° 2002/96/CE du 27/01/2003.

Le présent document est basé sur la norme NMEA 2000. La norme NMEA 2000 contient les exigences relatives à la mise en oeuvre minimale d'un réseau par liaison de données série de communication pour interconnecter les matériels électroniques maritimes à bord des navires. Les matériels conçus conformément au présent document ont la capacité de partager des données, y compris commandes et états, avec d'autres matériels compatibles sur un seul canal de signalisation.

Le présent document complète la norme NF EN 1991-1-3, d'avril 2004, qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1991-1-3:2003. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1991-1-3, d'avril 2004 (indice de classement P 06-113-1), laquelle reproduit la norme européenne EN 1991-1-3:2003 "Eurocode 1 - Actions sur les structures - Partie 1-3 : Actions générales - Charges de neige".

ISO 17852:2006 specifies a method for the determination of mercury in drinking, surface, ground and rain water using atomic fluorescence spectrometry. It may be applied to industrial and municipal waste water after an additional digestion step under appropriate conditions. The potential linear dynamic range is approximately 1 nanogram per litre to 100 micrograms per litre. In practice, the working range is often from 10 nanograms per litre to 10 micrograms per litre. Samples containing mercury at concentrations higher than the working range can be analysed following appropriate dilution of the sample. The method detection limit will be dependent on the selected operating conditions and calibration range. With high purity reagents, a method detection limit of less than 1 nanogram per litre is obtainable.The relative standard deviation is typically less than 5 % for concentrations greater than twenty times the method detection limit. The sensitivity of this method is dependent on the selected operating conditions.

Le présent document complète la norme NF EN 1998-3, de décembre 2005 qui a transposé dans la collection française la norme européenne EN 1998-3:2005. Le présent document définit les conditions de l'application sur le territoire français de la norme NF EN 1998-3:2005, laquelle reproduit la norme européenne EN 1998-3:2005 "Eurocode 8 - Calcul des structures pour leur résistance aux séismes - Partie 3 : Évaluation et renforcement des bâtiments", avec ses Annexes A à C.

Le présent document s'applique aux éthylotests qui mesurent la concentration d'alcool contenu dans un échantillon d'air expiré et qui sont destinés à être utilisés pour des tests préliminaires ou de dépistage. Il spécifie les exigences fondamentales de sécurité et de performance, les méthodes d'essai ainsi que les exigences relatives au marquage, à l'étiquetage et à la notice d'utilisation. Le présent document n'est pas applicable aux dispositifs couverts par la recommandation R 126:1998 de l'OIML (Éthylomètres), ni aux dispositifs à usage unique. Les dispositifs sont destinés à être employés dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

ISO 14596:2007 specifies a method for the determination of the sulfur content of liquid petroleum products, additives for petroleum products, and semi-solid and solid petroleum products that are either liquefied by moderate heating or soluble in organic solvents of negligible or accurately known sulfur content. The method is applicable to products or additives having sulfur contents in the range 0,001 % (m/m) to 2,50 % (m/m); higher contents can be determined by appropriate dilution. Other elements do not interfere at concentrations anticipated in the materials subject to this analysis.

Le présent document spécifie une méthode de calcul du coefficient de transmission thermique des vitrages à surfaces planes et parallèles.

Le présent document spécifie les exigences relatives à quatre types de tuyaux et flexibles thermoplastique multicouches (non vulcanisés) utilisés pour le transport d'hydrocarbures, de solvants et de produits chimiques. Il spécifie des diamètres de passage compris entre 25 mm et 300 mm, des pressions de service comprises entre 4 bar et 14 bar et des températures d'utilisation comprises entre -30 °C et 150 °C. Il définit pour les tuyaux : la classification, les dimensions, les matériaux et la construction. Il définit pour les tuyaux et les flexibles : les exigences de performances et les essais permettant de les vérifier, ainsi que le marquage.