NF X50-011
Service contract for domestic boilers with vaporizing oil burners. Presentation of contractual documents
Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.
Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.
Le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant le fioul. Il décrit les conditions que les parties intéressées, professionnels et consommateurs, sont convenues de faire figurer dans un contrat d'abonnement pour l'entretien des chaudières à usage domestique équipées de brûleurs à pulvérisation utilisant le fioul. Sont considérées les chaudières ayant une puissance utile inférieure ou égale à 70 kW.
- Avant-propos3
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1 Domaine d'application4
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2 Caractéristiques4
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3 Conditions générales4
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3.1 Services ou prestations compris dans le contrat d'abonnement4
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3.2 Durée et dénonciation5
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3.3 Prix - Conditions de paiement - Révision5
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3.4 Services ou prestations non compris dans le contrat d'abonnement5
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3.5 Obligations6
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3.6 Limites de responsabilité6
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3.7 Organisation des visites6
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4 Conditions particulières7
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4.1 Identification des appareils7
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4.2 Prestations complémentaires7
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4.3 Conditions d'intervention du prestataire pour un dépannage éventuel7
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4.4 Prix de l'abonnement7
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4.5 Autres renseignements7
- Annexe A (normative) Présentation matérielle du contrat8
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