NF X50-010
Service contract for gas-fired domestic boilers. Presentation of written data.
Dans la série X 50 - relations fournisseurs/utilisateurs, durée de vie, qualité, analyse de la valeur - le présent document définit les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d'abonnement pour l'entretien des installations de chaudières utilisant les combustibles gazeux. Le présent document intègre les références aux textes législatifs et réglementaires relatifs aux dispositions à respecter dans le cas de démarchage à domicile.
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