NF P16-001
Management and control of non domestic discharge collection operations in drainage and sewer systems
Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.
Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.
Le présent document définit les principes généraux de gestion et de contrôle des opérations de collecte des rejets non domestiques dans les réseaux d'évacuation et d'assainissement, en précisant les conditions de rejets issus d'activités commerciales, artisanales, industrielles dans les réseaux publics d'assainissement et les exigences relatives à la mise en application de l'organisation, du suivi des contrôles des rejets non domestiques et de pratiques de travail.
- Introduction5
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1 Domaine d'application5
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2 Références normatives5
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3 Termes et définitions5
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4 Gestion des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques6
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4.1 Généralités6
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4.2 Principes fondamentaux6
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4.3 Objectifs de la gestion de la collecte des eaux usées non domestiques7
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4.4 Situation historique7
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4.5 Règles à respecter7
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4.6 Dispositifs de collecte des eaux usées non domestiques7
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4.7 Connaissance des rejets d'eaux usées non domestiques7
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4.8 Organisation des investigations dans les établissements à raccorder ou déjà raccordés8
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4.9 Principe de séparation des eaux internes de l'établissement8
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4.10 Bilan des investigations dans les établissements8
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4.11 Déchets solides et rejets liquides9
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4.12 Sécurisation de la collecte9
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4.13 Évaluation des conséquences de non-conformité des rejets d'eaux usées non domestiques9
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4.14 Suivi de gestion de la collecte des rejets d'eaux usées non domestiques9
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5 Contrôle des opérations de collecte des rejets d'eaux usées non domestiques9
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5.1 Généralités9
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5.2 Description des résultats requis10
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5.3 Valeurs limites de rejet10
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5.4 Évaluation de la conformité10
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5.5 Suivi des non-conformités10
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5.6 Organisation et suivi des contrôles10
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6 Pratiques de travail11
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6.1 Organisation11
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6.2 Formation11
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6.3 Prise en compte du respect de l'environnement: développement durable11
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6.4 Hygiène et sécurité des intervenants11
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