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National standards and national normative documents

Publication date

March 2010

Number of pages

19 p.

Reference

NF D27-404

ICS Codes

03.240 Postal services

Classification index

D27-404

Print number

1 - 05/03/2010

Sumary

Letter boxes with large opening recommanded for dwelling places and covered by order 1802 of June 29, 1979 - Indoor installations

Le présent document s'adresse aux fabricants et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1er juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Replaced standards (1)

NF D27-404

July 2003

Standard Cancelled

Letter boxes with large opening recommended for dwelling places and covered by order 1802 of June 29, 1979 - Indoor installations

Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1 "juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

Standard replaced by (1)

NF D27-404

July 2003

Standard Cancelled

Letter boxes with large opening recommended for dwelling places and covered by order 1802 of June 29, 1979 - Indoor installations

Le présent document s'adresse aux constructeurs et aux utilisateurs de boîtes aux lettres à ouverture totale destinées à l'équipement intérieur des habitations pour la remise du courrier à domicile. Ces boîtes aux lettres pour installation intérieure sont recommandées pour toutes les habitations et sont obligatoires pour toutes les habitations dont la demande de permis de construire a été déposée après le 1 "juillet 1979 (arrêté 1802 du 29 juin 1979). Il détermine les prescriptions générales et mécaniques ainsi que celles liées aux contraintes d'environnement des boîtes aux lettres à ouverture totale individuelles ou collectives ainsi que les essais destinés à vérifier ces prescriptions.

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