FD CEN/TR 16412

FD CEN/TR 16412

October 2012
Published document Current

Supply chain security (SCS) - Good practice guide for small and medium sized operators

Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Sécurité, QSE

Publication date

October 2012

Number of pages

25 p.

Reference

FD CEN/TR 16412

ICS Codes

03.100.10   Purchasing. Procurement. Logistics
13.310   Protection against crime

Classification index

H81-001

Print number

1 - 25/10/2012

European kinship

CEN/TR 16412:2012
Sumary
Supply chain security (SCS) - Good practice guide for small and medium sized operators

Le présent document vise à apporter aux petites et moyennes entreprises (PME) des connaissances de base sur la façon de manager et de limiter les risques liés aux activités criminelles et terroristes sur la chaîne d'approvisionnement. Il s'agit d'un objectif commun au secteur privé et au secteur public. En ce qui concerne le secteur privé, les entreprises ont acquis de l'expérience dans le domaine des mesures pouvant contribuer à prévenir l'apparition de failles dans la sûreté pour se prémunir contre une rupture de la chaîne d'approvisionnement. De plus, quelques normes professionnelles ont été élaborées, identifiant les mesures que les entreprises peuvent mettre en oeuvre en vue d'obtenir des labels certifiant leurs opérations commerciales et se voir récompensées par un label qualité sûreté. Le secteur public a élaboré une législation de la sûreté qu'il convient que les entreprises appliquent, de manière obligatoire ou facultative, dans leurs opérations commerciales.
Table of contents
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  • Avant-propos
    3
  • 1 Domaine d'application
    4
  • 2 Approche recommandée de la sûreté de la chaîne d'approvisionnement
    5
  • 3 Prévention des actes délictueux dans les chaînes d'approvisionnement
    7
  • 3.1 Introduction
    7
  • 3.2 Vol de chargement
    7
  • 3.3 Marchandises contrefaites
    9
  • 3.4 Le terrorisme dans les chaînes d'approvisionnements
    10
  • 3.5 Le sabotage dans les chaînes d'approvisionnements
    11
  • 3.6 Fraudes liées aux droits et taxes transfrontaliers
    12
  • 3.7 Contrebande de marchandises interdites et réglementées
    13
  • 3.8 Trafic de migrants
    14
  • 3.9 Fraude documentaire
    15
  • 3.10 Sociétés fictives
    16
  • 3.11 La cyberdélinquance
    17
  • 4 Règlements et programmes relatifs à la sûreté de la chaîne d'approvisionnement
    18
  • 4.1 Introduction
    18
  • 4.2 Système de contrôle à l'importation (SCI) et système de contrôle à l'exportation (SCE) dans l'Union européenne
    18
  • 4.3 Législation en matière de sûreté maritime, application du Code ISPS dans l'UE
    19
  • 4.4 Législation de la sûreté aérienne, chaînes d'approvisionnement du fret aérien dans l'UE
    20
  • 4.5 Opérateur économique agréé de l'Union européenne (OEA de l'UE)
    21
  • 4.6 Agent habilité, chargeur connu et client en compte dans l'UE
    22
  • 4.7 Série de normes ISO 28000 sur les systèmes de management de la sûreté pour la chaîne d'approvisionnement
    22
  • 4.8 Transported Asset Protection Association (TAPA, Association de protection des biens transportés) en Europe
    23
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