BP X30-025

BP X30-025

April 2010
Repository of best practises Current

Good practices for the transparency of the information about the social conditions of production and product distribution

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire. Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Silver économie

Publication date

April 2010

Number of pages

18 p.

Reference

BP X30-025

ICS Codes

03.080.30   Services for consumers

Classification index

X30-025

Print number

1 - 23/04/2010
Sumary
Good practices for the transparency of the information about the social conditions of production and product distribution

Le présent document présente des principes et recommandations permettant aux entreprises souhaitant procéder à l'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, d'en assurer la transparence. Il donne aux consommateurs des renseignements sur les fondements et justificatifs disponibles à l'appui de cet affichage. Le présent document ne traite pas de l'étiquetage des produits. Son application est volontaire. Il ne définit pas les niveaux d'exigence à respecter en ce qui concerne les conditions sociales de production et de mise à disposition des produits, et ne porte pas de jugement de valeur sur les situations décrites. Il liste des principes et des recommandations susceptibles de rendre un tel affichage transparent en énonçant les aspects sociaux à prendre en compte. L'affichage des conditions sociales de production et de mise à disposition des produits peut être mentionné dans la communication de l'entreprise (produits visés par l'affichage et l'endroit où l'on peut trouver les informations correspondantes).
Table of contents
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  • 1 Objet du document
    6
  • 2 Statut du document
    6
  • 3 Termes et définitions
    6
  • 4 Distinction entre engagements et présentation de l'information
    8
  • 5 Principes de transparence
    8
  • 5.1 Principes généraux
    8
  • 5.2 Description de la chaîne de valeur
    8
  • 5.3 Aspects sociaux à prendre en compte
    9
  • 5.4 Qualité de l'information disponible
    10
  • 6 Préconisations relatives à l'élaboration et au format de l'affichage social concernant un produit
    10
  • 6.1 Progression de la transparence des informations le long de la chaîne d'approvisionnement
    10
  • 6.2 Identification et rôle fonctionnel de l'entreprise
    11
  • 6.3 Format de l'affichage social concernant un produit
    12
  • 7 Référence au présent document dans la communication
    15
  • Bibliographie
    16
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