AC P15-950-2

AC P15-950-2

August 2003
Agreement Current

Local public services - Service system of reference for activities relating to drinking water supply and sewerage, applied by local communities - Part 2 : sewerage network management

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-2 "Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. Partie 2 : Gestion d'un réseau d'assainissement" par les départements techniques d'assainissement d'un collectif de villes de l'Ouest de la France. Il présente le jeu d'indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement que ces collectivités ont choisi de mesurer et de suivre pour évaluer et améliorer l'efficacité de ce type d'installation par rapport aux objectifs qu'elles se sont fixées. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation sur le "terrain" dans les collectivités de ce groupe qui exploitent leur réseau d'assainissement en régie. Ce document est transposable par d'autres collectivités territoriales.

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Main informations

Collections

National standards and national normative documents

Thematics

Silver économie

Publication date

August 2003

Number of pages

13 p.

Reference

AC P15-950-2

ICS Codes

03.080.30   Services for consumers
93.025   External water conveyance systems
93.030   External sewage systems

Classification index

P15-950-2

Print number

1 - 22/08/2003
Sumary
Local public services - Service system of reference for activities relating to drinking water supply and sewerage, applied by local communities - Part 2 : sewerage network management

Le présent document illustre le résultat de la mise en application de la norme NF P 15-900-2 "Services publics locaux - Lignes directrices pour les activités de service dans l'alimentation en eau potable et dans l'assainissement. Partie 2 : Gestion d'un réseau d'assainissement" par les départements techniques d'assainissement d'un collectif de villes de l'Ouest de la France. Il présente le jeu d'indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement que ces collectivités ont choisi de mesurer et de suivre pour évaluer et améliorer l'efficacité de ce type d'installation par rapport aux objectifs qu'elles se sont fixées. Ces indicateurs ont été éprouvés par une expérimentation sur le "terrain" dans les collectivités de ce groupe qui exploitent leur réseau d'assainissement en régie. Ce document est transposable par d'autres collectivités territoriales.
Table of contents
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  • 1 Mode d'emploi du document
    5
  • 1.1 Finalité et positionnement
    5
  • 1.2 Description des indicateurs de qualité de service liés à la gestion d'un réseau d'assainissement
    5
  • 1.3 Précision sur les seuils de performance
    5
  • 1.4 Périmètre de l'accord
    5
  • 2 Recueil des indicateurs de qualité de service lié à la gestion d'un réseau d'assainissement
    6
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