Le CODERST - Guide à l'usage des entreprises et des Chambres de Commerce et d'Industrie
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Le CODERST - Guide à l'usage des entreprises et des Chambres de Commerce et d'Industrie

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En matière d'installations classées, l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est juridiquement obligatoire. Il se substitue aujourd'hui à celui du Conseil départemental d'hygiène (CDH). Ce guide propose des recommandations sur la façon dont la CCI peut remplir sa mission de représentation et de soutien des dossiers d'entreprises exploitant des installations classées, et des conseils aux entreprises afin qu'elles puissent préparer au mieux leur passage devant le CODERST.

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Main informations

Thematics

Management et performance

Release date

April 2007

Number of pages

96 p.

ISBN

978-2-12-475542-4

Reference

3475542

ICS Codes

03.160   Law. Administration
13.020.40   Pollution, pollution control and conservation
Sumary


En matière d'installations classées, l'avis du Conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est juridiquement obligatoire. Il se substitue aujourd'hui à celui du Conseil départemental d'hygiène (CDH). Ce guide propose des recommandations sur la façon dont la CCI peut remplir sa mission de représentation et de soutien des dossiers d'entreprises exploitant des installations classées, et des conseils aux entreprises afin qu'elles puissent préparer au mieux leur passage devant le CODERST.
Table of contents
  • Avant-propos
    9
  • Partie I : Qu'est-ce que le CODERST ?
  • 1 Le fonctionnement du CODERST
    13
  • 2 L'importance du CODERST pour une entreprise
    21
  • 3 La CCI au CODERST : un rôle essentiel
    31
  • 4 La recherche de partenariats
    37
  • Partie II : Le CODERST, c'est également...
  • 5 Activités polluantes : prescriptions techniques hors législation installations classées
    43
  • 6 Hygiène et santé publiques
    49
  • Annexe 1
    Les procédures d'autorisation "Installations classées" et "Eau" 55
  • Annexe 2
    Code de la santé publique (nouvelle partie réglementaire) 59
  • Annexe 3
    Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 63
  • Annexe 4
    Extraits de textes réglementaires mentionnant le CODERST 69
  • Annexe 5
    Sommaire de jurisprudence 89
  • Annexe 6
    Le CODERST et les entreprises 91
  • Annexe 7
    Questionnaire 93